Article 1er

Sous le nom de « Société d’Aquariophilie d’Estavayer-le-Lac & Environs », avec le siège social à Estavayer-le-Lac, a été fondée le 12 février 1987 et, ceci conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une société ayant pour but de regrouper des amateurs d’aquariums.
• La société interdit dans ses assemblées toutes discussions revêtant un caractère politique ou religieux.
• La société est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 2

Le but de la société est de diffuser les connaissances concernant l’entretien des aquariums et de leurs hôtes.
Elle veut encourager ses membres et tous les amateurs d’aquariums à atteindre ce but.

Article 3 - Moyens

La société dispose pour cela des moyens suivants :

a) Des assemblées régulières et discussions sur les soins et l’élevage des hôtes des
aquariums.

b) Présentation d’animaux, récipients, moyens d’élevage et procédés d’utilisation
d’appareils appropriés.

c) Organisation de conférences.

d) Echange réciproque d’expériences.

e) Mise à disposition d’une bibliothèque (livres devant rester au local)

f) Organisation d’expositions.

g) Vidéothèque (dépôt de frs 20.- demandé lors de prêt)

Article 4 - Moyens financiers

Les moyens financiers comprennent :

a) Les cotisations des membres actifs et passifs

b) La finance d’entrée

c) Loto, dons, legs......

Article 5 - Organisation

Les organes directeurs sont :

1. L’assemblée générale

2. Le comité

3. Les vérificateurs des comptes

4. Les assemblées mensuelles ou extraordinaires

1. L’Assemblée générale

C’est la plus haute instance de la Société. Sa convocation a lieu au moins une fois par année. C’est le comité qui en décide la date et envoie les convocations au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour de cette assemblée est le suivant :

a) Appel des membres

b) Lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée générale

c) Rapport du Président

d) Mutations (admissions – démissions)

e) Présentation des comptes

f) Rapport des vérificateurs des comptes

g) Nomination du Comité et des vérificateurs des comptes

h) Divers

En cas de décisions importantes à prendre dans le courant de l’année, une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit :

• Sur décision du Président, du Comité, ou sur demande par écrit des 2/3 des membres.
• Les décisions des assemblées générales ou extraordinaires sont prises à la majorité absolue. S’il y a ballottage, la voix du Président départage.
• Pour des décisions comprenant la dissolution du groupement, la fusion avec un autre groupement, elles sont à prendre à la majorité des 2/3 du total des électeurs.

Les élections se feront au bulletin secret si un seul des membres le demande, alors que pour des décisions courantes, le vote se fait à main levée.
Si des membres absents à la séance sont nommés, le vote n’est valable que pour les membres qui ont accepté antérieurement et par écrit, leur nomination éventuelle.

2. Le Comité

Le Comité est composé de 7 membres au minimum :
un(e) Président(e) - un(e) Vice-Président(e) - un(e) Secrétaire - un(e) Caissier (ère) - un(e) Responsable du matériel - un(e) responsable des poissons – un membre adjoint. La répartition des charges se fera en commun accord entre les membres du Comité. Ce dernier est en fonction durant 1 an. Les démissions intervenant durant l’année doivent être annoncées 3 mois à l’avance.
Le comité exécute les décisions prises par l’assemblée, s’occupe des affaires courantes et se réunit, sur demande du Président, aussi souvent que les nécessités l’exigent.
Dans toutes transactions commerciales, c’est le Président ou le Vice-Président qui a la signature, accompagnée de celle d’un autre membre du Comité. Toutes dépenses de plus de 2'000.- frs prises sur les biens de la Société feront l’objet d’une décision de l’Assemblée mensuelle ou ordinaire.

Article 6 - Les membres

Toute personne âgée de plus de 18 ans révolus et qui s’intéresse aux aquariums et à leurs hôtes, peut devenir membre de la Société. Les membres plus jeunes, de moins de 18 ans, sont acceptés comme membre « junior », avec l’autorisation écrite de leurs parents.
Les demandes d’admission sont à faire auprès du Comité. Ce dernier décide de l’acceptation ou du refus. La qualité de membre ne sera acquise que lorsque le candidat aura versé sa première cotisation et sa finance d’entrée.
Une autre Société ou un Groupement reconnu par l’ARCAT pourra se faire recevoir membre de la Société, mais n’aura droit qu’à une voix aux votations et sa cotisation sera au minimum du double de celle d’un membre individuel.
Tout membre qui désire se retirer de la Société pourra le faire à tout moment en le faisant par écrit au Comité.
Sera radié tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation annuelle, cela sur décision du Comité.
Pourra être également radié tout membre qui par des paroles ou des actes aura porté atteinte au bon renom de la Société, ainsi que tout membre qui achète du matériel, poissons, plantes à la Société et le revend dans un but lucratif, ce qui entraîne automatiquement l’expulsion immédiate et sans préavis de la Société.

Article 7 - Cotisation des membres

Le montant de la cotisation annuelle est établi par l’Assemblée générale.

Article 8 - Bouclement des comptes

L’année de l’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 9 - Responsabilité de la Société

La Société n’est responsable que de ce qu’elle possède, chaque membre est responsable du matériel appartenant à la Société.

Article 10 - Ventes – achats - crédit

Aucun crédit ne sera accordé. Tout ce qui sort du local n’est pas repris. En aucun cas la Société ne se sent obligée d’acheter ou d’échanger des poissons. Tous les poissons ramenés au local sont considérés comme des dons. Toutes les productions peuvent être achetées par le club. Son prix sera fixé par le Comité.

Article 11 - Modifications des statuts

Toutes modifications aux présents statuts sont acceptées par les membres présents lors de l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

Article 12 - Titre - Membre d’honneur

Il a été décidé de conférer le titre de membre d’honneur à un membre ou des membres qui, par leur travail et leur dévouement, ont contribué au développement de la Société.

Article 13 - Dissolution de la Société

La dissolution de la Société ne peut être formulée aussi longtemps que le Comité est formé au moins de 5 membres.
Si le nombre des membres devient inférieur à 5, la dissolution peut être demandée par 3 voix. En cas de dissolution, les biens de la Société seront répartis entre les membres restants.

Article 14 - Dispositions finales

Les statuts ont été définitivement acceptés le 12 février 1987 à l’unanimité des membres présents à ladite Assemblée convoquée avec cet objet à l’ordre du jour.
Ils ont force de loi.

Le Comité statuera sur tous les cas non prévus dans les présents statuts.

Société D’ Aquariophilie d’Estavayer-le-Lac & Environs